1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.accueilinternational.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : Accueil International de Saint-Germain-en-Laye et de sa région (ci-après dénommé l’AISG) – Association – 3 rue de la République – 78100 Saint-Germain-en-Laye – France

Responsable publication : Le conseil d’administration réuni en Collégiale : aisg78@gmail.com

Hébergeur :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France
Tel +33 (0) 1 70 37 76 61

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les conditions générales d’utilisation et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’AISG s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’AISG ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis des internautes que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’AISG ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir :
• une information concernant l’ensemble des activités de l’association et de son environnement proche. L’AISG s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
• la possibilité d’adhérer à l’AISG et de s’inscrire aux activités.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’AISG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’AISG.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

L’AISG ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.accueilinternational.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non approprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’AISG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’AISG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Protection et Gestion des données personnelles

Respect des lois en vigueur
Le site www.accueilinternational.org respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
L’AISG s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) par courriel aisg78@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Accueil International de Saint-Germain-en-Laye
3 rue de la République
78100 Saint-Germain-en-Laye

Liens hypertextes

Le site www.accueilinternational.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’AISG n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.
Ces liens hypertextes ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Cookies
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Plug-in des réseaux sociaux : Les boutons sociaux (ou plug-in sociaux) permettent de faciliter le partage des contenus du site sur les réseaux sociaux. À cette fin, ces boutons n’utilisent aucun cookies permettant de tracer la navigation des utilisateurs lors de leur venue sur le site.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.accueilinternational.org est soumis au droit français.

Date de mise à jour : 08 mai 2021